TERMES ET CONDITIONS
1. INFORMATIONS JURIDIQUES ET ACCEPTATION
Veuillez lire attentivement les termes et conditions contenus dans ce document, car ces dispositions régissent le service de ce site Web (ci-après, la « page » ou le « site Web ») que PETGROUND SL, ci-après PetGround, met à la disposition des utilisateurs et, par conséquent, régissent la politique contractuelle et les conditions générales d'utilisation de cette société.Nous vous recommandons de lire régulièrement ce document, car les conditions d'utilisation de ce site Web peuvent changer.
Toutefois, certains utilisateurs ou services sont soumis à des conditions spécifiques qui remplacent, complètent ou modifient les présentes conditions générales. Les utilisateurs seront informés de ces conditions de manière indépendante et devront les accepter avant de finaliser le service.
Tout au long de cette page, les termes « nous », « notre » et « PetGround » font référence à PETGROUND SL et à l’une de ses filiales, si elle en est propriétaire, et sont utilisés de manière appropriée dans le contexte.
PETGROUND SL, dont le siège social est situé c/Leopoldo Alas Clarín 4, Madrid et dont le numéro CIF est B88276985, est inscrite au Registre du Commerce de Madrid.
Courriel : info@petground.es
L'accès au site est gratuit à l'exception du coût général de connexion internet.
L'utilisation du site Web vous confère le statut d'utilisateur de la page (ci-après, l'« Utilisateur ») et implique l'acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent avis juridique.
La fourniture du service du site Web a une durée limitée au temps pendant lequel l'Utilisateur est connecté à la page ou à l'un des services fournis par son intermédiaire.
2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB
Tout matériel ou donnée personnelle soumis au site Web PetGround. est couvert par la politique de confidentialité de la société et par la protection des données personnelles énoncées dans l'avis de confidentialité figurant sur ce site Web.
3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les droits d'auteur, le contenu du site Web et autres droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou audio, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources (ci-après, le « Contenu »), sont la propriété intellectuelle de PetGround ou de tiers. Par conséquent, ils ne sont pas considérés comme transférés et le droit de les utiliser n'est pas reconnu, sauf dans la mesure nécessaire à l'utilisation du site Web. Ces contenus incorporés dans le site Web appartiennent à PetGround et l'utilisation ou l'abus de ces contenus est interdit, sauf indication contraire du site Web dans des contenus spécifiques.
4. CONDITIONS D'UTILISATION DU PORTAIL
4.1 GÉNÉRALITÉS
L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié du site Web conformément à la loi, à la politique des termes et conditions et aux autres avis générés sur la page, et est responsable envers PetGround et des tiers pour une utilisation négligente et sera responsable de tout dommage découlant d'une telle utilisation.
De même, toute utilisation malveillante du site Web, qui pourrait nuire aux intérêts, à la propriété ou aux droits d'autres utilisateurs de PetGround ou de tout autre tiers, est expressément interdite.
Il est interdit de se livrer à des activités ou à des actes qui pourraient être considérés comme inappropriés ou susceptibles d’être déclarés illégaux en vertu de la législation en vigueur. A titre informatif uniquement, et en aucun cas un catalogue fermé, nous mentionnons les éléments suivants :
- Conduite qui viole la politique de confidentialité du site Web et la législation actuelle sur la protection des données. Le site Web dispose d'un avis juridique concernant sa politique de confidentialité, que les utilisateurs doivent respecter et s'assurer qu'ils ne sont pas négligents dans leur utilisation.
- Diffamer ou calomnier des personnes physiques, des personnes morales, des employés ou la société PetGround elle-même, violant par ces comportements le droit constitutionnel à l'honneur, à la vie privée et à la bonne réputation ; et tout droit qui, conformément à la législation en vigueur, pourrait être attaqué.
- Publication ou transmission de matériel non autorisé qui, conformément à la politique de PetGround, pourrait être interprété comme inapproprié ou qui viole les droits d'auteur, les droits de propriété intellectuelle ou d'autres caractéristiques d'autres utilisateurs ou entreprises. De même, il est expressément interdit de publier ou de transmettre tout contenu qui pourrait être considéré comme raciste, menaçant, pornographique ou classé comme illégal par la loi.
4.2 LIENS VERS D'AUTRES PAGES WEB
Les liens sur le site Web de PetGround peuvent vous diriger vers des sites Web d'entreprises autres que la nôtre, pour lesquels PetGround n'est pas responsable de leur contenu, de leur exactitude ou de leur fonctionnement. Par conséquent, nous vous recommandons de lire attentivement les termes et conditions de ces pages, ainsi que leurs mentions légales et de confidentialité, car ils peuvent ne pas être identiques ou même similaires à ceux de notre site Web.
Conformément à la législation sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, la loi 34/2002 du 12 juillet établit que le fournisseur de services d'intermédiation ne sera responsable des services inclus dans cette section que dans la mesure où il a connaissance du contenu généré ou partagé dans ceux-ci.
Par conséquent, les utilisateurs qui introduisent des liens vers le site web doivent s'assurer du respect du présent document et de tous ceux qui lient et régissent PetGround. Prétendre ignorer ces informations ne saurait exonérer l'utilisateur de toute responsabilité découlant de sa négligence.
4.3 CONTENU
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Contenu conformément à la Loi, au présent document, aux conditions, réglementations et instructions qui peuvent lui être applicables et renonce également aux conditions suivantes :
- Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier le Contenu, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément consentis.
- Reproduire ou copier pour un usage privé tout Contenu pouvant être considéré comme un Logiciel ou une Base de Données conformément à la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle, la protection des données, les services de la société de l'information et d'autres questions impliquant la communication et la diffusion du contenu du site Web.
- Extraire et/ou utiliser le contenu du site Web PetGround et, expressément et à des fins d'information uniquement, sans être considéré comme un catalogue fermé, toute information pouvant être classée comme donnée.
Malgré nos efforts pour garantir l’exactitude, la qualité et les autres qualités du contenu, nous n’assumons aucune responsabilité en cas de non-respect de ces normes. C’est parce que dans certains cas, cette précision ne dépend pas de nous. Par conséquent, la responsabilité de PetGround pour les commandes passées via notre site Web est limitée au prix d'achat, puisque les caractéristiques du produit sont énoncées dans les instructions d'utilisation du produit, tandis que PetGround se limite à la commercialisation de ces produits et services.
L'accès au site Web n'oblige pas PetGround à vérifier la véracité, l'exactitude, la pertinence ou l'actualité des informations fournies, car le contenu de cette page est de nature générale dans la mesure permise par la loi.
Nous nous réservons également le droit de restreindre, suspendre ou annuler l'accès au site Web, à une partie de celui-ci ou à ses éléments à tout moment et sans préavis.
PetGround, le site Web et les collaborateurs tiers dans sa création, sa production et sa distribution sont exonérés de toute responsabilité pour les dommages directs, accessoires, indirects ou autres, ni pour les coûts, pertes ou responsabilités découlant des modifications ou de l'utilisation du contenu de notre site Web ou de tout autre site Web accessible via le nôtre.
PetGround ne sera pas responsable de la mise à jour du contenu de la page, des matériaux et des services disponibles. Comme indiqué au début du présent document, le site Internet et, par conséquent, son contenu, sont susceptibles d'être modifiés, et la société ne peut être tenue responsable de ces changements. Par conséquent, nous recommandons aux utilisateurs de consulter cette politique de conditions d'utilisation afin que, si des modifications ont été apportées, ils puissent être informés des nouvelles conditions.
PetGround décline toute responsabilité quant à l'accès, l'utilisation ou le téléchargement de contenus du site web. L'utilisateur en assume seul la responsabilité et assume donc ses propres risques. PetGround décline toute responsabilité quant aux conséquences négatives pouvant découler de ces actions.
L'accès au site Web n'implique aucune obligation de la part de PetGround de vérifier l'absence de virus ou de tout autre élément informatique susceptible de causer des dommages à l'équipement de l'utilisateur, car la possession de programmes et d'outils empêchant leur transmission doit être aux risques et périls de l'utilisateur.
Par conséquent, nous ne sommes pas responsables des dommages qui pourraient survenir à ces équipements ou à des tiers.
4.4 COLLECTE DE DONNÉES
Sans préjudice des dispositions des politiques de confidentialité accessibles depuis le site Web conformément à la loi sur la protection des données, notre site Web propose certains services pour lesquels la complétion des données personnelles est nécessaire pour fournir le service. Par exemple, dans le cadre de la commercialisation et de l’expédition de produits ou pour maintenir des canaux de communication afin de gérer des services.
Par conséquent, nous comprenons, comme il est tout à fait naturel, que les informations fournies par l'Utilisateur sur la page et à travers les formulaires qui y sont générés sont véridiques, et nous nous engageons, comme indiqué dans notre politique de confidentialité et de protection des données, à les utiliser uniquement aux fins strictement nécessaires à la fourniture du service.
De même, l'utilisateur est tenu de maintenir les informations à jour et de communiquer toute modification. Il est responsable de toute inexactitude ou incomplétude des informations et de tout dommage causé à lui-même ou à des tiers.
4.5 DISPONIBILITÉ DU SERVICE
L'accès au site Web est soumis à l'accès à Internet et aux réseaux de communication et, par conséquent, PetGround ne sera pas responsable des dommages résultant d'une défaillance du service de connexion Internet ou d'autres réseaux nécessaires à l'accès à ce site Web.
5. E-COMMERCE
5.1. CAPACITÉ
En passant une commande en ligne, vous garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure des contrats contraignants et que vous avez plus de 18 ans.
5.2. FORMALISATION DU CONTRAT
Le contrat sera juridiquement contraignant et générera des droits et des obligations lorsque :
- Confirmer l'achat des produits
- PetGround a confirmé que nous vous vendrons le produit.
- Nous recevrons votre paiement et la confirmation des produits sélectionnés, la date de livraison approximative et votre numéro de commande.
- Si vous souhaitez modifier votre commande une fois le paiement effectué, veuillez nous contacter à l'adresse email suivante : info@petground.es
Nous nous réservons le droit de refuser de vendre tout produit sans vous informer de la raison de notre décision. Cependant, vous recevrez une notification via les canaux de communication du commerce électronique vous informant que nous ne traiterons pas votre commande.
5.3. PRIX ET DISPONIBILITÉ
Si le produit est en rupture de stock mais qu'il devrait être remplacé dans les 15 jours, vous recevrez une notification vous informant de cette circonstance et vous aurez la possibilité de poursuivre l'achat.
Dans ce cas, le non-respect des délais de livraison établis sera considéré comme une circonstance exceptionnelle et PetGround ne sera pas responsable de ces retards. Cependant, vous pouvez demander des informations sur l'état de votre commande en envoyant un e-mail à info@petground.es.
En ce qui concerne les prix des produits et services, il est prévu que ceux-ci puissent changer ; toutefois, les commandes déjà passées ne seront pas affectées par ces changements.
6. PAIEMENT
PetGround utilise PayPal pour offrir l'expérience la plus sécurisée.
PayPal utilise le cryptage de connexion lors de la transmission des données bancaires sur le réseau, assurant ainsi la sécurité avant, pendant et après l'achat.
Si vous achetez avec PayPal et que votre article n'arrive pas, nous vous rembourserons le montant total de votre achat. La protection de l'acheteur couvre les achats effectués avec PayPal et s'applique également aux paiements effectués directement depuis notre site Web.
Si le paiement ne peut être effectué, vous serez informé de cette circonstance, y compris des problèmes de sécurité, des soupçons de fraude et d'autres comportements illégaux qui peuvent être détectés ou considérés comme suspects.
Pour plus d'informations sur la sécurité de PayPal, visitez www.paypal.com/security
7. LIVRAISON
Nous pouvons livrer dans les pays indiqués dans l'adresse de livraison sur la page de paiement (Espagne et Portugal, continentaux). Toutefois, pour vous renseigner sur d'éventuelles livraisons vers d'autres lieux, vous pouvez contacter PetGround à l'adresse e-mail suivante : info@petground.es
Lorsque vous recevrez votre confirmation de commande, vous serez informé de la date approximative de livraison. Les livraisons seront effectuées périodiquement les lundis, mardis et mercredis de chaque mois (des modifications sont soumises à d'éventuelles pluies empêchant la livraison du gazon). Les commandes passées après 9h00 seront livrées le lendemain dans un délai de 24 à 48 heures. Si l'article n'est pas en stock mais devrait être disponible prochainement, nous vous informerons de cette circonstance, et si vous procédez à l'achat, la date de livraison peut varier en fonction de cette circonstance.
Si nous ne sommes pas en mesure de livrer le produit en raison d'une adresse incorrecte ou parce que nous ne trouvons personne à destination pour accepter la commande, nous laisserons une note indiquant que la livraison a échoué et les coordonnées où le produit peut être récupéré ou nous renseignerons sur le moment où il sera prêt à être livré si l'utilisateur le demande.
Si le processus de livraison est retardé en raison d'une négligence de la part de l'utilisateur, des frais supplémentaires peuvent être facturés pour cette raison.
De plus, nous ne sommes pas responsables des retards ou suspensions de services dus à des cas de force majeure, y compris, mais sans s'y limiter : jours de pluie continus affectant l'état du gazon, grèves, incendies, catastrophes naturelles, épidémies, impossibilité d'utiliser les transports ou les communications, ou parce que la législation l'interdit.
Ces périodes d'empêchement pendant lesquelles la prestation ne peut être exécutée ne seront pas comptabilisées comme telles et le délai d'exécution de l'obligation de livrer les biens ou les services sera prolongé.
8. ANNULATION ET REMBOURSEMENT
S'agissant d'un produit périssable, la commande ne peut être annulée ou modifiée qu'au moment de la livraison et dans les 24 heures qui suivent si le produit présente des signes de détérioration. Vous devez le signaler par écrit, accompagné d'une photo illustrant le mauvais état, à l'adresse e-mail suivante : info@petground.es. Le produit doit être complet et dans le même état dans lequel il a été reçu. Le produit sera examiné et s'il présente des signes d'utilisation, le retour ne sera pas traité.
En hiver, l'herbe peut jaunir en raison des conditions atmosphériques. Cela ne diminue en rien sa qualité, car elle conserve toutes ses propriétés et conserve son effet sur l'animal, qui continuera à s'y soulager tout au long de l'année. Il est donc entendu que cette couleur est tout à fait normale et ne constituera pas un motif valable de retour.
L'herbe étant 100 % naturelle et cultivée en plein champ, il est compréhensible que certains insectes ou bestioles puissent apparaître, preuve vivante de sa fraîcheur et de son naturel. Ces éléments sont totalement inoffensifs pour votre animal et ne constitueront donc pas un motif de retour.
En cas de maladie de votre animal directement liée à l'herbe (ceci ne s'applique pas aux vomissements causés par l'ingestion d'herbe, car il s'agit d'une pratique courante chez les animaux pour se purger l'estomac), le produit et les frais vétérinaires ne seront remboursés que dans les cas où il est prouvé que l'herbe est la seule cause de la maladie de l'animal, qu'elle a été infectée auparavant et qu'il n'y a pas eu de mauvaise utilisation ou de négligence de la part de l'utilisateur. Dans ce cas, plusieurs situations similaires doivent se produire puisque l'herbe est la même pour tous les animaux. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables si votre animal a des allergies particulières à nos espèces d’herbes que vous n’avez pas prises en compte.
Si vous annulez votre commande avant la livraison, nous vous rembourserons le montant sur la carte que vous avez utilisée pour payer, moins les frais d'expédition que vous avez engagés et les frais de collecte du produit.
9. NOTIFICATIONS
Les contacts avec PetGround doivent être envoyés via l'adresse e-mail suivante : info@petground.es, en incluant les détails d'identification et le motif. Et c'est par ce même moyen que la réponse sera reçue dans les trois jours suivant la réception du courrier électronique.
10. PROTECTION DES DONNÉES
Ce site Web est conforme aux termes de la législation sur la protection des données et vous pouvez trouver des informations à ce sujet dans la section du site Web intitulée « Politique de confidentialité ».
11. SIGNALEMENT DES ACTIVITÉS ILLÉGALES ET INAPPROPRIÉES
Ce site Web est conscient des risques et des dangers d'Internet et, par conséquent, surveille dans la mesure du possible le contenu qui y est publié. Toutefois, si l'utilisateur a connaissance d'un contenu illégal, nuisible, violent, immoral, contraire à l'ordre public, dégradant ou similaire sur notre site Web qui pourrait porter atteinte à la bonne réputation des personnes physiques ou morales, il peut nous contacter via le site Web ou en envoyant un e-mail à info@petground.es.